Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

Version INITIALE

NOR : DEFD1310058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/12/DEFD1310058A/jo/article_13

Texte n°21

Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

Article 13


1° Les membres de la délégation sont notamment mis à sa disposition par les états-majors, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration.
2° Le délégué peut faire appel, en tant que de besoin, au concours des états-majors, directions et services.
3° La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense assure le soutien des systèmes d'information de la délégation.