Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste

Version INITIALE

NOR : ETSD1310530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/4/ETSD1310530A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.