Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0104 du 4 mai 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/5/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales des classes de première et terminale de la série ES
  2. Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'économie-gestion applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
  3. Arrêté du 4 avril 2013 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation d'Etat et transfert d'un centre d'information et d'orientation (académie de Versailles)
  4. Arrêté du 18 avril 2013 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lille
  5. Arrêté du 22 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens et concours scolaires dénommé OCEAN

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
  2. Décision du 13 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
  2. Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
  3. Arrêté du 19 avril 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
  4. Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Météo-France)
  5. Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement
  6. Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement
  7. Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
  8. Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez (rectificatif)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste
  2. Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid commercial et climatisation
  3. Arrêté du 4 avril 2013 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques
  4. Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 et de ses accords d'application numérotés 3, 5, 12, 14, 15 et 17 du 26 octobre 2012 relatifs à l'indemnisation du chômage à Mayotte (rectificatif)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2013-376 du 2 mai 2013 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
  2. Décret n° 2013-377 du 2 mai 2013 modifiant les articles D. 2342-99 et D. 2342-100 du code de la défense
  3. Arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication
  4. Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
  5. Arrêté du 17 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
  6. Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2013-378 du 2 mai 2013 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 41 de la loi de finances pour 2013
  2. Arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse
  3. Arrêté du 24 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 24 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 24 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 24 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Arrêté du 24 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 24 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  9. Arrêté du 29 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2013-379 du 2 mai 2013 relatif aux conditions d'extension des avenants salariaux aux conventions collectives régionales et départementales en matière agricole
  2. Arrêté du 23 avril 2013 fixant le nombre de places offertes au concours réservé organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
  3. Arrêté du 23 avril 2013 fixant le nombre de places offertes au concours réservé organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
  4. Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 2 mai 2013 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DOYELLE (Alain)
  2. Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
  3. Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
  4. Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
  5. Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
  6. Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  7. Arrêté du 2 mai 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 22 au 26 avril 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
  8. Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit »

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Agadir - M. PELTOT (Marc)
  2. Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Buenos Aires - M. TRANNOY (Raphaël)
  3. Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Cracovie - M. GUICHOUX (Thierry)
  4. Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'une consule générale de France à Istanbul - Mme DOMENACH (Muriel)
  5. Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto - M. BROSSEAU (Charles-Henri)
  6. Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'une consule générale de France à Séville - Mme JURICIC (Véronique-Marie)
  7. Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'une consule générale de France à Francfort-sur-le-Main - Mme LOVY-LASZLO (Sophie)
  8. Décret du 2 mai 2013 portant désignation de deux membres de la Cour permanente d'arbitrage
  9. Décret du 3 mai 2013 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. BAJOLET (Bernard)
  10. Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
  11. Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Arrêté du 25 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
  2. Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  3. Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  4. Arrêté du 26 avril 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 5,8 Mo Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 1,4 Mo
Retourner en haut de la page