Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales des classes de première et terminale de la série ES
NOR : MENE1308664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308664A/jo/article_3
Texte n°3