Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales des classes de première et terminale de la série ES
NOR : MENE1308664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308664A/jo/article_4
Texte n°3