Article 6
L'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.
Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE1308661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308661A/jo/article_6
Texte n°7