Article 5
Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.
Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE1308661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308661A/jo/article_5
Texte n°7