Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2013 relatif à la fermeture de centres d'information et d'orientation (académie de Créteil)

Version INITIALE

NOR : MENE1308919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/4/MENE1308919A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 relatif à la fermeture de centres d'information et d'orientation de l'académie de Créteil ;
Vu les comités techniques académiques des 24 mars 2010, 26 mars et 5 avril 2012 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 13 février 2013 susvisé relatif à la fermeture du CIO de Villeneuve-Saint-Georges est complété comme suit :
    « Les activités du centre d'information et d'orientation de Villeneuve-Saint-Georges sont reprises par le centre d'information et d'orientation d'Etat de Boissy-Saint-Léger (UAI 0941405S) et le centre d'information et d'orientation départemental de Choisy-le-Roi (UAI 0940594K), à compter du 1er septembre 2012. »


  • La rectrice de l'académie de Créteil est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

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