Article 7
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE1308661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308661A/jo/article_7
Texte n°7