Les dispositions de l'article 3-I du décret du 10 mars 1978 susvisé et le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 susvisé sont abrogés à compter du 1er octobre 2013. Toutefois, les fractions restant dues et non encore échues de l'indemnité particulière de sujétion et d'installation continuent à être versées aux agents concernés.