Décret n° 2013-247 du 25 mars 2013 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative à l'Institut des hautes études de la défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMD1302452D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/25/PRMD1302452D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/25/2013-247/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


L'article R. 1132-28 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « présente ou réputée présente » sont remplacés par les mots : « présente, réputée présente ou représentée » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque membre du conseil d'administration peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Nul ne peut être porteur de plus d'un mandat. »