Décret n° 2013-247 du 25 mars 2013 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative à l'Institut des hautes études de la défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMD1302452D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/25/PRMD1302452D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/25/2013-247/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


A l'article R. 1132-22 du code de la défense, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le président ne peut présider une séance, le conseil est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. A défaut, un président de séance est élu à la majorité des membres présents, réputés présents ou représentés. »