Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2013-247 du 25 mars 2013 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative à l'Institut des hautes études de la défense nationale
NOR : PRMD1302452D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/25/PRMD1302452D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/25/2013-247/jo/article_4
Texte n°2