Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE (Articles 1 à 25)
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-975 DU 30 OCTOBRE 1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES SANITAIRES (Article 26)
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 27 à 34)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 35 à 40)
Article 10
Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 7 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.