Décret n° 2013-164 du 22 février 2013 portant publication de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ensemble trois annexes), signé à Bucarest le 28 septembre 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1302766D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/2/22/MAEJ1302766D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/2/22/2013-164/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ensemble trois annexes), signé à Bucarest le 28 septembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.