Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère des affaires étrangères

1. Décret n° 2013-163 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.207(81) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1)
2. Décret n° 2013-164 du 22 février 2013 portant publication de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ensemble trois annexes), signé à Bucarest le 28 septembre 2006 (1)
3. Décret n° 2013-165 du 22 février 2013 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, signé à Riyad le 13 janvier 2008 (1)
4. Décret n° 2013-166 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.258(84) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008 (1)
5. Arrêté du 18 février 2013 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Rome)

Ministère de la justice

6. Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'une maison de justice et du droit à Loudéac et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Ministère des affaires sociales et de la santé

7. Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
8. Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

9. Décret n° 2013-167 du 25 février 2013 relatif au comité technique ministériel et au comité technique d'administration centrale relevant de la ministre chargée de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre chargée de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère de l'intérieur

10. Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
11. Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours interne d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives
12. Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours externe d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13. Décret n° 2013-168 du 25 février 2013 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc amazonien de Guyane
14. Décret n° 2013-169 du 25 février 2013 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion
15. Arrêté du 5 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur
16. Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

Ministère de la défense

17. Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées

Ministère de la culture et de la communication

18. Arrêté du 20 février 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
19. Arrêté du 20 février 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

20. Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature
21. Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature
22. Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

23. Arrêté du 6 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires étrangères

29. Arrêté du 8 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
30. Arrêté du 12 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale

31. Arrêté du 11 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère de la justice

32. Arrêté du 12 février 2013 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
33. Arrêté du 15 février 2013 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Ministère de l'économie et des finances

34. Arrêté du 18 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Ministère des affaires sociales et de la santé

35. Arrêté du 14 février 2013 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2012-2013

Ministère de l'intérieur

36. Décret du 25 février 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BERARD (Jean-Michel)
37. Décret du 25 février 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MARION (Roger)
38. Décret du 25 février 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
39. Arrêté du 20 février 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère du redressement productif

40. Arrêté du 19 février 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

41. Arrêté du 5 février 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
42. Arrêté du 5 février 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la culture et de la communication

43. Arrêté du 22 février 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

44. Arrêté du 19 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

50. Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
51. Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
52. Arrêté du 12 février 2013 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
53. Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
54. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
55. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
56. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
57. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
58. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
59. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
60. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
61. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
62. Avis relatif à l'extension de l'accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
63. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
64. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
65. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Ministère des affaires sociales et de la santé

90. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
91. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
92. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
93. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
94. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances