Article 25
Jusqu'à la nomination du président de l'établissement public, le directeur du service à compétence nationale du MuCEM en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1237911D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/2/21/MCCB1237911D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/2/21/2013-157/jo/article_25
Texte n°26
Jusqu'à la nomination du président de l'établissement public, le directeur du service à compétence nationale du MuCEM en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
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