Article 3
Le MuCEM constitue un grand département au sens de l'article R. 422-1 du code du patrimoine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1237911D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/2/21/MCCB1237911D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/2/21/2013-157/jo/article_3
Texte n°26
Le MuCEM constitue un grand département au sens de l'article R. 422-1 du code du patrimoine.
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