Article 11
La phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir est validée dès lors que le candidat a satisfait aux épreuves fixées aux articles 8, 9 et 10.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1300124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/14/INTJ1300124A/jo/article_11
Texte n°6
La phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir est validée dès lors que le candidat a satisfait aux épreuves fixées aux articles 8, 9 et 10.
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