Article 3
Dans le tableau de correspondance d'épreuve figurant à l'annexe IV des arrêtés du 23 juin 2011 susvisés, il est ajouté la correspondance des épreuves facultatives conformément à l'annexe III du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1240828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/7/ESRS1240828A/jo/article_3
Texte n°17
Dans le tableau de correspondance d'épreuve figurant à l'annexe IV des arrêtés du 23 juin 2011 susvisés, il est ajouté la correspondance des épreuves facultatives conformément à l'annexe III du présent arrêté.
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