Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS1240828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/7/ESRS1240828A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Dans le tableau de correspondance d'épreuve figurant à l'annexe IV des arrêtés du 23 juin 2011 susvisés, il est ajouté la correspondance des épreuves facultatives conformément à l'annexe III du présent arrêté.