Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS1240828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/7/ESRS1240828A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


La définition des unités U5 « préparation de chantier » et U62 « implantation et contrôle » figurant à l'annexe II d de l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » est remplacée par la définition de ces épreuves figurant en annexe II du présent arrêté.