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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0020 du 24 janvier 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/1/24

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 8 janvier 2013 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques
  2. Arrêté du 10 janvier 2013 portant création d'une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable
  3. Arrêté du 11 janvier 2013 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Sébastien - Fontarabie (Espagne) grevant le territoire français (Pyrénées-Atlantiques)
  4. Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »
  5. Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens »

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 14 janvier 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
  2. Arrêté du 14 janvier 2013 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
  3. Arrêté du 14 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département d'Indre-et-Loire (n° 9372)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-925 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  2. Décision n° 2012-926 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
  3. Décision n° 2012-927 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon
  4. Décision n° 2012-928 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Plein Sud
  5. Décision n° 2012-929 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  6. Décision n° 2012-930 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  7. Décision n° 2012-931 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  8. Décision n° 2012-932 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  2. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  3. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  4. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  5. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  6. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  7. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  8. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  9. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  10. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  11. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  12. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  13. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  14. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  15. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  16. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  17. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  18. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  19. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  20. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
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