Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

NOR : ESRS1240829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/7/ESRS1240829A/jo/texte
JORF n°0020 du 24 janvier 2013
Texte n° 18

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteur à combustion interne » ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « peintures, encres et adhésifs » ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « géologie appliquée » ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « génie optique » ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire » ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « domotique » ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2002 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques » ;
Vu l'arrêté 23 septembre 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques » ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles » ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation de produits mécaniques » ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen » ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2007 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » ;
Le Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 décembre 2012 ;
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2012,
Arrête :


  • A l'annexe V ou à l'annexe II d des arrêtés modifiés susvisés, au lieu de : « Liste des langues autorisées : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, hébreu. », lire : « Langue autorisée : anglais ».


  • La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
E. Piozin


Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 février 2013 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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