Arrêté du 9 janvier 2013 portant modification des modalités d'inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour le traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1300759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/9/AFSS1300759A/jo/article_3
JORF n°0013 du 16 janvier 2013
Texte n° 11
Version initiale
Naviguer dans le sommaire

Article 3


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, la nomenclature des codes 1130897, 1189991, 1162093, 1166688, 1103156, 1188767, 1124460, 1118904 et 1126660 est remplacée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

1130897

PPC, apnée du sommeil, patient non téléobservé (9.4) + oxygénothér. LT poste fixe.

 

Forfait hebdomadaire 25 associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée du sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme en poste fixe code 1136581).

 

La prise en charge du forfait 25 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1185421.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.

1189991

PPC, apnée du sommeil, patient non téléobservé (9.4) + oxygénothérapie LT liquide.

 

Forfait hebdomadaire 26 associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée du sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation, oxygène liquide, code 1130220).

 

La prise en charge du forfait 26 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1130220.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.

1162093

PPC, apnée du sommeil, patient non téléobservé (9.4) + Venture Homefill II.

 

Forfait hebdomadaire 35 associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée du sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et Invacare Venture Homefill II (d'oxygénothérapie à long terme, code 1120338).

 

La prise en charge du forfait 35 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1120338.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.

1166688

PPC, apnée du sommeil, patient non téléobservé (9.4) + INVACARE, PLATINUM 9.

 

Forfait hebdomadaire 41 associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée du sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130).

 

La prise en charge du forfait 41 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1148130.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.

1103156

PPC, apnée du sommeil, patient non téléobservé (9.4) + Philips Ultrafill.

 

Forfait hebdomadaire 47 associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée du sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et Philips Ultrafill (d'oxygénothérapie à long terme, code 1184315).

 

La prise en charge du forfait 47 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1184315.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.

1188767

PPC, apnée du sommeil, patient non téléobservé (9.4) + INVACARE, SOLO2.

 

Forfait hebdomadaire 58 associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée du sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et INVACARE SOLO2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1191568).

 

La prise en charge du forfait 58 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1191568.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.

1124460

PPC, apnée du sommeil, patient non téléobservé (9.4) + INVACARE, XPO2.

 

Forfait hebdomadaire 59 associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée du sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et INVACARE XPO2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1143983).

 

La prise en charge du forfait 59 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1143983.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.

1118904

PPC, apnée du sommeil, patient non téléobservé (9.4) + PHILIPS SIMPLYGO.

 

Forfait hebdomadaire 65 associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée du sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et PHILIPS SIMPLYGO (d'oxygénothérapie à long terme, code 1118324).

 

La prise en charge du forfait 65 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1118324.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.

1126660

PPC, apnée du sommeil, patient non téléobservé (9.4) + oxygénothérapie CT.

 

Forfait hebdomadaire 27 associant les forfaits 9.4 (pour l'apnée du sommeil, patient non téléobservé, code 1188684) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme, code 1128104).

 

La prise en charge du forfait 27 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1128104.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.

Retourner en haut de la page