Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1242272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/7/INTE1242272A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.