Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1242272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/7/INTE1242272A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Le proviseur du lycée français de Barcelone s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Espagne et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours pour lequel cet arrêté est pris.