Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1242272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/7/INTE1242272A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


L'ambassadeur de France en Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.