Article 6
L'arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d'un compte épargne-temps est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1207267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/6/AFSH1207267A/jo/article_6
Texte n°12
L'arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d'un compte épargne-temps est abrogé.
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