Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1207267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/6/AFSH1207267A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


L'arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d'un compte épargne-temps est abrogé.