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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0286 du 8 décembre 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/12/8

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N°0286 du 8 décembre 2012

PDF - 6,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2012-1364 du 6 décembre 2012 portant publication de la résolution MEPC.190(60) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord) (ensemble une annexe), adoptée le 26 mars 2010 (1)
  2. Décret n° 2012-1365 du 6 décembre 2012 portant publication de la résolution MEPC.194(61) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (modèle révisé de supplément au certificat IAPP) (ensemble une annexe), adoptée le 1er octobre 2010 (1)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
  2. Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales
  3. Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
  4. Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  2. Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  3. Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
Formation professionnelle et apprentissage
  1. Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail
  2. Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail
  3. Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail
  4. Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 décembre 2012 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 6 décembre 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
  3. Décret du 6 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 6 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 6 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-785 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
  2. Décision n° 2012-843 du 4 décembre 2012 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par la décision n° 2012-741 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Lille et par la décision n° 2012-752 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en région Picardie
  3. Décision n° 2012-844 du 20 novembre 2012 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  4. Résultat de délibération relative à l'audition des personnes morales candidates déclarées recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par la décision n° 2012-741 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Lille et par la décision n° 2012-752 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en région Picardie

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