Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1207267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/6/AFSH1207267A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


L'arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.