Décret n° 2012-1355 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1239701D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/4/BUDB1239701D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/4/2012-1355/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 3 181 416 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.