Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 16 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi » à destination du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ». Ce décret est destiné à financer le recrutement de 7 500 contrats aidés pour une durée de six mois, dont :
7 000 dans les établissements publics du premier et du second degré, financés à hauteur de 15 000 000 € en AE et en CP par le programme 230 ;
500 dans les établissements de l'enseignement privé, financés à hauteur de 1 000 000 € en AE et en CP par le programme 139.