Décret n° 2012-1355 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1239701D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/4/BUDB1239701D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/4/2012-1355/jo/texte

Texte n°53

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 177,2 Ko


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 3 181 416 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 3 181 416 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la
      dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement
      annulés
      (en euros)

      Enseignement scolaire      		 
      3 181 416
      3 181 416

      Enseignement scolaire public du premier degré
      140
      1 132 035
      1 132 035

      Enseignement scolaire public du second degré
      141
      1 584 766
      1 584 766

      Enseignement privé du premier et du second degré
      139
      464 615
      464 615

      Totaux


      3 181 416
      3 181 416

      Dont titre 2.





      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la
      dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement
      ouverts
      (en euros)

      Culture      		 
      2 318 558
      2 318 558

      Patrimoines
      175
      2 318 558
      2 318 558

      Défense      		 
      126 000
      126 000

      Soutien de la politique de la défense
      212
      126 000
      126 000

      Recherche et enseignement supérieur      		 
      736 858
      736 858

      Formations supérieures et recherche universitaire
      150
      736 858
      736 858

      Totaux


      3 181 416
      3 181 416

      Dont titre 2.





Fait le 4 décembre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 177,2 Ko