Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 21)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 22 à 36)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 37 à 42)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 43)
Chapitre VI : Bruit et vibrations (Articles 44 à 52)
Chapitre VII : Déchets (Articles 53 à 55)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 56 à 59)
Section I : Généralités (Article 56)
Section II : Emissions dans l'air (Article 57)
Section III : Emissions dans l'eau (Article 58)
Section IV : Impacts sur l'air
Section V : Impacts sur les eaux de surface
Section VI : Impacts sur les eaux souterraines (Article 59)
Section VII : Déclaration annuelle des émissions polluantes
Chapitre IX : Exécution (Article 60)
Annexe
Article 38
L'exploitant prend toutes les mesures adaptées pour limiter et réduire les émissions diffuses de poussières générées par l'exploitation de ses installations.
Les émissions canalisées sont rejetées à l'atmosphère, après traitement, de manière à limiter le plus possible les rejets de poussières.