Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1235896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/26/DEVP1235896A/jo/article_9

Texte n°19

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 9


Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de poussières.