Décision du 4 octobre 2012 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

Version INITIALE

NOR : DEVR1237598S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/10/4/DEVR1237598S/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


La présente décision annule et remplace la décision du 4 octobre 2010 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10).