Article 2
La présente décision annule et remplace la décision du 4 octobre 2010 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1237598S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/10/4/DEVR1237598S/jo/article_2
Texte n°36
La présente décision annule et remplace la décision du 4 octobre 2010 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10).
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