Article 1
Les engins à moteurs compatibles avec le carburant SP95-E10 dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé sont listés en annexes I, II, III et IV.
Décision du 4 octobre 2012 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
NOR : DEVR1237598S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/10/4/DEVR1237598S/jo/article_1
Texte n°36