Article 2
L'annexe II-1 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOF1237482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/18/SPOF1237482A/jo/article_2
Texte n°41
L'annexe II-1 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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