La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008, modifié par arrêtés du 30 juillet 2010, 8 novembre 2010 et 26 avril 2012, fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »,
Arrête :
Le point 2 de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Certifications délivrées par le ministère chargé de l'agriculture :
― baccalauréat professionnel toutes spécialités (bac pro agricole) ;
― baccalauréat professionnel " conduite et gestion de l'exploitation agricole ”, option " production du cheval ” (bac pro CGEA production du cheval) ;
― baccalauréat professionnel " conduite et gestion de l'exploitation agricole ”, option " élevage et valorisation du cheval ” (bac pro CGEA élevage et valorisation du cheval) ;
― baccalauréat professionnel " conduite et gestion de l'entreprise hippique ” ;
― brevet professionnel, toutes spécialités (BP agricole) ;
― brevet professionnel, option " responsable d'exploitation agricole ” (BPREA) délivré jusqu'au 1er septembre 2013 ;
― brevet professionnel, option " responsable d'entreprise hippique ” (BPREH) ;
― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option " activités hippiques ”, spécialité " entraînement du cheval de compétition ”, support " sports équestres ” ;
― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option " activités hippiques ”, spécialité " soigneur aide-animateur ”, support " sports équestres ” ;
― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option " activités hippiques ”, spécialité " soigneur aide-animateur ”, support " tourisme équestre ” ;
― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option " cavalier soigneur ”. »
L'annexe II-1 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I-1
VOUS AVEZ OBTENU
Equivalence
dans le BP JEPS AE
BAC PRO
CGEA
Production
du cheval
BAC PRO
CGEA
Elevage
et valorisation
du cheval
BREVET
professionnel
Responsable
d'exploitation
agricole (*)
BAC PRO
Conduite et gestion de l'entreprise hippique
BREVET
professionnel
Responsable
d'entreprise
hippique (**)
BEPA
Activités hippiques
Entraînement du cheval de compétition
Support
sports équestres (**)
BEPA
Activités hippiques
soigneur
aide-animateur
Support
sports équestres (**)
BEPA
Activités hippiques
soigneur
aide-animateur
Support tourisme équestre (**)
BEPA
Cavalier
soigneur
Exigences
préalables à l'entrée
en formation
Acquis
Acquis
Acquis,
mentions
équitation
tourisme équestre (***)
Acquis,
mentions
équitation
tourisme équestre (***)
Acquis,
mention
équitation
Acquis,
mention
équitation
Acquis,
mention
tourisme équestre
Acquis,
mention équitation
Exigences
préalables à la mise
en situation pédagogique
Acquis
Acquis
UC 1
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 2
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 3
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 4
Acquis
Acquis
UC 5
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 6
UC 7
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 8
UC 9
UC 10
(*) Les équivalences précisées dans l'annexe II-1 ci-dessus s'appliquent jusqu'au 1er septembre 2013 sous réserve de l'obtention des UC spécifiques équines attestées par l'autorité académique (DRAAF) de l'établissement d'origine du candidat.
(**) L'attestation mentionnant le support suivi est fournie par l'autorité académique (DRAAF) de l'établissement d'origine du candidat.
(***) Pour la mention " tourisme équestre ”, l'attestation mentionnant le module d'adaptation professionnelle suivi ou l'UCARE obtenue est fournie par l'autorité académique de l'établissement d'origine du candidat.
Fait le 18 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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