Arrêté du 18 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

NOR : SPOF1237482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/18/SPOF1237482A/jo/texte
JORF n°0254 du 31 octobre 2012
Texte n° 41
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008, modifié par arrêtés du 30 juillet 2010, 8 novembre 2010 et 26 avril 2012, fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »,
Arrête :


  • Le point 2 de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. Certifications délivrées par le ministère chargé de l'agriculture :
    ― baccalauréat professionnel toutes spécialités (bac pro agricole) ;
    ― baccalauréat professionnel " conduite et gestion de l'exploitation agricole ”, option " production du cheval ” (bac pro CGEA production du cheval) ;
    ― baccalauréat professionnel " conduite et gestion de l'exploitation agricole ”, option " élevage et valorisation du cheval ” (bac pro CGEA élevage et valorisation du cheval) ;
    ― baccalauréat professionnel " conduite et gestion de l'entreprise hippique ” ;
    ― brevet professionnel, toutes spécialités (BP agricole) ;
    ― brevet professionnel, option " responsable d'exploitation agricole ” (BPREA) délivré jusqu'au 1er septembre 2013 ;
    ― brevet professionnel, option " responsable d'entreprise hippique ” (BPREH) ;
    ― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option " activités hippiques ”, spécialité " entraînement du cheval de compétition ”, support " sports équestres ” ;
    ― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option " activités hippiques ”, spécialité " soigneur aide-animateur ”, support " sports équestres ” ;
    ― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option " activités hippiques ”, spécialité " soigneur aide-animateur ”, support " tourisme équestre ” ;
    ― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option " cavalier soigneur ”. »


  • L'annexe II-1 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • « A N N E X E I I-1



      VOUS AVEZ OBTENU
      Equivalence
      dans le BP JEPS AE

      BAC PRO
      CGEA
      Production
      du cheval

      BAC PRO
      CGEA
      Elevage
      et valorisation
      du cheval

      BREVET
      professionnel
      Responsable
      d'exploitation
      agricole (*)

      BAC PRO
      Conduite et gestion de l'entreprise hippique

      BREVET
      professionnel
      Responsable
      d'entreprise
      hippique (**)

      BEPA
      Activités hippiques
      Entraînement du cheval de compétition
      Support
      sports équestres (**)

      BEPA
      Activités hippiques
      soigneur
      aide-animateur
      Support
      sports équestres (**)

      BEPA
      Activités hippiques
      soigneur
      aide-animateur
      Support tourisme équestre (**)

      BEPA
      Cavalier
      soigneur

      Exigences
      préalables à l'entrée
      en formation

      Acquis

      Acquis

       

      Acquis,
      mentions
      équitation
      tourisme équestre (***)

      Acquis,
      mentions
      équitation
      tourisme équestre (***)

      Acquis,
      mention
      équitation

      Acquis,
      mention
      équitation

      Acquis,
      mention
      tourisme équestre

      Acquis,
      mention équitation

      Exigences
      préalables à la mise
      en situation pédagogique

       

       

       

       

       

       

      Acquis

      Acquis

       

      UC 1

      Acquis

      Acquis

      Acquis

      Acquis

      Acquis

       

       

       

       

      UC 2

      Acquis

      Acquis

      Acquis

      Acquis

      Acquis

       

       

       

       

      UC 3

      Acquis

      Acquis

      Acquis

      Acquis

      Acquis

       

       

       

       

      UC 4

       

       

       

      Acquis

      Acquis

       

       

       

       

      UC 5

      Acquis

      Acquis

       

       

       

       

      Acquis

      Acquis

       

      UC 6

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      UC 7

      Acquis

      Acquis

      Acquis

      Acquis

      Acquis

       

       

       

       

      UC 8

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      UC 9

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      UC 10

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      (*) Les équivalences précisées dans l'annexe II-1 ci-dessus s'appliquent jusqu'au 1er septembre 2013 sous réserve de l'obtention des UC spécifiques équines attestées par l'autorité académique (DRAAF) de l'établissement d'origine du candidat.
      (**) L'attestation mentionnant le support suivi est fournie par l'autorité académique (DRAAF) de l'établissement d'origine du candidat.
      (***) Pour la mention " tourisme équestre ”, l'attestation mentionnant le module d'adaptation professionnelle suivi ou l'UCARE obtenue est fournie par l'autorité académique de l'établissement d'origine du candidat.


Fait le 18 octobre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,8 Ko
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