Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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NOR : SPOF1237452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/18/SPOF1237452A/jo/texte

Texte n°40

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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


  • Il est inséré après le cinquième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé les alinéas suivants :
    « ― brevet fédéral d'entraîneur club expert associé à une spécialité de l'activité BMX délivré par la Fédération française de cyclisme ;
    ― brevet fédéral de moniteur option "BMX” délivré par la Fédération française de cyclotourisme. »


  • L'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
    1° Il est inséré après les mots : « candidat titulaire de l'un des diplômes » les mots : « ou brevet fédéral » ;
    2° Il est ajouté l'alinéa suivant :
    « ― brevet fédéral d'entraîneur club expert associé à deux spécialités de l'activité BMX délivré par la Fédération française de cyclisme. »


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 octobre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

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