Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique
NOR : AFSP1235631A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/28/AFSP1235631A/jo/article_2
Texte n°13