Premier ministre

1. Arrêté du 27 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre
2. Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Ministère de la justice

3. Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Ministère de l'économie et des finances

4. Arrêté du 26 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
5. Arrêté du 26 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
6. Arrêté du 26 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
7. Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol

Ministère des affaires sociales et de la santé

8. Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
9. Arrêté du 25 septembre 2012 fixant la composition de la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville
10. Arrêté du 25 septembre 2012 fixant la composition de la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville
11. Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
12. Arrêté du 28 septembre 2012 pris en application de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique et fixant les caractéristiques des mentions minimales obligatoires relatives aux campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour des vaccins
13. Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique
14. Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15. Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
16. Arrêté du 1er octobre 2012 relatif au renouvellement du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société ATOS MEDICAL SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17. Arrêté du 1er octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription du lecteur de glycémie FREESTYLE OPTIUM de la société ABBOTT France inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18. Arrêté du 1er octobre 2012 rectifiant l'arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT de la société SOMNOMED SARL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19. Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la modification d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL Inc au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20. Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé BIOVALSALVA BIPLEX de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21. Arrêté du 1er octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
22. Arrêté du 1er octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant MAYZAUD et pour adulte PANTORZOTE de la société MAYZAUD inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23. Arrêté du 1er octobre 2012 relatif au changement de distributeur de coussins et surmatelas d'aide à la prévention des escarres de la société PLEXUS MEDICAL FRANCE inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à l'inscription des patchs cardio-vasculaires issus de dérivés d'origine animale GELSOFT et GELSEAL de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25. Arrêté du 1er octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
26. Arrêté du 2 octobre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
27. Arrêté du 2 octobre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
28. Arrêté du 2 octobre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
29. Arrêté du 2 octobre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
30. Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » STRATOS LV-T de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31. Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à l'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION France au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
32. Arrêté du 3 octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
33. Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

34. Décret du 6 octobre 2012 abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du Centre d'écoute et de radiogoniométrie de RENNES-PACE (Ille-et-Vilaine) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques
35. Décret du 6 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

36. Arrêté du 25 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
37. Arrêté du 27 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet
38. Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012

Ministère de la culture et de la communication

39. Arrêté du 2 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

40. Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
41. Arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
42. Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2012 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

43. Décret n° 2012-1134 du 8 octobre 2012 prorogeant le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation

Premier ministre

45. Arrêté du 21 septembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
46. Arrêté du 24 septembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
47. Arrêté du 24 septembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
48. Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration

Ministère des affaires étrangères

49. Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
50. Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
51. Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »

Ministère de la justice

52. Arrêté du 28 septembre 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
53. Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
54. Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère de l'économie et des finances

55. Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
56. Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
57. Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM
58. Arrêté du 2 octobre 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

59. Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Ministère de l'intérieur

60. Arrêté du 11 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
61. Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination à la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française du Conseil national des activités privées de sécurité

Ministère du redressement productif

62. Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Ministère de la défense

63. Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

64. Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
65. Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

68. Avis relatif à l'extension d'un accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
70. Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants concernant les rémunérations conventionnelles dans les coopératives laitières
71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
72. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
73. Avis relatif à l'extension d'une convention collective régionale de travail concernant les salariés cadres de la production agricole des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Rhône-Alpes
74. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
75. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Ministère de la justice

101. Avis de vacance d'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer

Ministère des affaires sociales et de la santé

102. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
103. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
104. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
105. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
106. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
107. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
108. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
109. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
110. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Ministère des affaires sociales et de la santé

111. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
112. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
113. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
114. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du conduit aortique valvé issu de dérivés d'origine animale BIOVALSALVA BIPLEX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
115. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
116. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de coussins et surmatelas d'aide à la prévention des escarres visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
117. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des patchs cardiovasculaires issus de dérivés d'origine animale GELSOFT et GELSEAL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

118. Avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France

Ministère de l'économie et des finances