Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1235631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/28/AFSP1235631A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique est la suivante :
1° Les vaccins contre la rougeole, les oreillons, la rubéole ;
2° Les vaccins contre la méningite C ;
3° Les vaccins contre la grippe saisonnière ;
4° Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche ;
5° Les vaccins contre la tuberculose ;
6° Les vaccins contre les infections à pneumocoques.