Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique

NOR : AFSP1235631A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/28/AFSP1235631A/jo/texte
JORF n°0235 du 9 octobre 2012
Texte n° 13

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 28 septembre 2012,
Arrête :


  • La liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique est la suivante :
    1° Les vaccins contre la rougeole, les oreillons, la rubéole ;
    2° Les vaccins contre la méningite C ;
    3° Les vaccins contre la grippe saisonnière ;
    4° Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche ;
    5° Les vaccins contre la tuberculose ;
    6° Les vaccins contre les infections à pneumocoques.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 septembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall

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