Arrêté du 28 septembre 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme pour l'année 2012

Version INITIALE

NOR : EFIP1226952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/28/EFIP1226952A/jo/article_3

Texte n°4