Ministère des affaires étrangères

1. Décret n° 2012-1113 du 2 octobre 2012 portant abrogation du décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'économie et des finances

2. Décret n° 2012-1114 du 2 octobre 2012 relatif à l'ordonnateur de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
3. Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue à l'article L. 441-6 du code de commerce
4. Arrêté du 28 septembre 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme pour l'année 2012
5. Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,25 % 25 octobre 2022 en euros
7. Arrêté du 1er octobre 2012 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat)

Ministère des affaires sociales et de la santé

8. Décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute Autorité de santé
9. Décret n° 2012-1117 du 2 octobre 2012 relatif à l'intégration de la carte de professionnel de santé dans le monopole de l'Imprimerie nationale
10. Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers
11. Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers
12. Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
13. Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
14. Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
15. Décision du 19 juillet 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

16. Décret n° 2012-1118 du 2 octobre 2012 modifiant les articles R. 411-3 à R. 411-5 du code de la construction et de l'habitation relatifs au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux
17. Arrêté du 20 septembre 2012 portant agrément de l'association Habitat Jeunes Le Levain
18. Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'annexe à l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
19. Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de l'intérieur

20. Décret n° 2012-1119 du 3 octobre 2012 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Nièvre

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

21. Arrêté du 19 septembre 2012 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
22. Décision du 27 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de la défense

23. Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

24. Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2012 en France métropolitaine

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Premier ministre

30. Décret du 3 octobre 2012 portant nomination du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale - M. Bouchité (Joël)
31. Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la justice

32. Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 25 septembre 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
34. Arrêté du 25 septembre 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie et des finances

35. Décret du 2 octobre 2012 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale - M. Kaspi (Philippe)

Ministère des affaires sociales et de la santé

36. Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant la composition du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

Ministère de la défense

Ministère de la culture et de la communication

38. Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

39. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping
40. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
41. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
42. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
43. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
44. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
45. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

46. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
47. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 1er octobre 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières de l'Orne
48. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département d'Indre-et-Loire
49. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire
50. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA et les ETAR du département d'Indre-et-Loire
51. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
52. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
53. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Premier ministre

75. Avis de vacance d'un emploi de direction
76. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Rhône)

Ministère de la justice

77. Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2012

Ministère des affaires sociales et de la santé

78. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
79. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
80. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
81. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
82. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (modification)

Ministère de l'économie et des finances