Article 2
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Arrêté du 28 septembre 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme pour l'année 2012
NOR : EFIP1226952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/28/EFIP1226952A/jo/article_2
Texte n°4