Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
NOR : DEFH1229980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/27/DEFH1229980A/jo/article_7
Texte n°14