Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

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NOR : DEFK1232519A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/7/DEFK1232519A/jo/texte

Texte n°15

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La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-12 et L. 633-4 ;
Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie, notamment son titre IV ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du 3e cycle d'études médicales, notamment le chapitre II de son titre II ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées,
Arrêtent :


  • Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 9 janvier 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. ― Pour chacun des diplômes d'études spécialisées ou ensembles de diplômes d'études spécialisées ouverts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées, le jury de concours comprend :
    ― un président, médecin-chef des services ou pharmacien-chef des services, professeur agrégé du Val-de-Grâce, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
    ― trois membres, dont deux personnalités civiles, professeurs ou maîtres de conférences des universités, chefs de service de la discipline concernée, et un praticien des armées : professeurs agrégés du Val-de-Grâce ;
    ― un médecin ou un pharmacien des armées, professeur agrégé du Val-de-Grâce, désigné en qualité de membre suppléant.
    En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. »


  • Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.


Fait le 7 août 2012.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des ressources humaines
du service de santé des armées,
F. Flocard
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
E. Piozin

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